Le Syndicat de Transports des secteurs 3 et 4 de Marne la Vallée et des communes environnantes regroupe les collectivités locales suivantes :

 

Bussy-Saint-Georges, Jablines, Montévrain, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (Chalifert, Lesches, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chanteloup-en-Brie, Collégien, Conches sur Gondoire, Dampmart, Guermantes, Gouvernes, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne), le Syndicat d’Agglomération Nouvelle du Val d’Europe (Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris) la Communauté de communes de la Brie Boisée (Favières, Ferrières en brie, Pontcarré, Villeneuve- le- Comte, Villeneuve-Saint-Denis).  


Les organes

Le Syndicat est administré par un Comité composé de délégués élus par les collectivités locales adhérentes dans les conditions prévues par l’article L 163-5 du Code Général des Collectivités Territoriales de la manière suivante :

Au total, le comité syndical actuel compte 49 membres. Il se réunit au moins une fois par trimestre.

 

Le Comité élit en son sein un bureau composé de 11 membres, dont un Président, deux Vice-Présidents et un Secrétaire. 


Les recettes  

Les recettes du syndicat peuvent comprendre les recettes diverses telles qu’elles sont prévues à l’article L. 215-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Ces recettes annuelles destinées à couvrir toutes les dépenses du syndicat comprennent aussi :

a) les subventions du Département de Seine et Marne

 

b) les subventions d’investissement du Conseil Régional

 

c) les subventions de l’Etat

 

d) le versement par les collectivités adhérentes d’une contribution plafonnée pour les services intercommunaux de voyageurs - dont le montant et les modalités de versement sont fixés par délibération du comité.

 

e) le versement par les collectivités adhérentes d’une contribution aux frais de fonctionnement du Budget Général dont le montant et les modalités de versement sont fixés par délibération du Comité.

 

f) les recettes de publicité sur les cars.

 

g) les emprunts et les revenus du patrimoine du syndicat.

 

h) les dons divers.

 

i) le versement par les collectivités adhérentes d’une cotisation dédiée à l’activité PDU dont le montant et les modalités seront  discutées chaque année lors des discussions budgétaires.


Les dépenses  

Les dépenses d’investissements sont faibles et ne concernent que du renouvellement informatique ou de l’achat, occasionnel, de mobilier de bureau.

 

Les dépenses de fonctionnement sont de 4 ordres :