GRAND JEU
« Vous allez prendre goût au bus !»

REGLEMENT COMPLET

Article 1 :

Le Syndicat Intercommunal de Transport des secteurs 3 et 4 de Marne-La-Vallée organise un grand jeu intitulé « Vous allez prendre goût au bus ! » du 7 janvier au 28 février 2013. Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat, ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des dirigeants des sociétés organisatrices, et des membres de leur famille.

Article 2 :

Pour participer, plusieurs accès sont possibles.

1°) il suffit de se munir du bulletin jeu disposé dans les distributeurs de documents type « fausse machine à café » des entreprises sélectionnées par le SIT ou dans les 28 mairies du périmètre du SIT.


2°) tous les participants peuvent également jouer sur le site www.sit-mlv34.org et remplir le bulletin de participation en ligne et ainsi participer au tirage au sort

Article 3 :

Les participants peuvent se faire rembourser la connexion Internet leur ayant permis de découvrir ce jeu sur la base d’une connexion de deux minutes à 0,15 € TTC. Cette offre de remboursement est strictement limitée à une connexion par personne, seul le titulaire de l’abonnement à un fournisseur d’accès Internet peut être remboursé (un remboursement par foyer, même nom, même adresse pendant toute la durée de l’opération).

Article 4 :

Pour le jeu au sein de l’entreprise, il faut jouer sur place et déposer le bulletin jeu dûment rempli dans l’urne ou le renvoyer par courrier avant le 28 février 2013 minuit à : (cachet de la poste faisant foi), affranchi au tarif en vigueur.


Concours « Vous allez prendre goût au bus ! »
Syndicat Intercommunal de Transport des secteurs 3 et 4 de Marne-La-Vallée
1, rue du Champ Pillard
77400 Saint-Thibault des Vignes

Article 5 :

Une participation par foyer (même nom, même adresse) est autorisée.

Article 6 :

Les lots mis en jeu sont :
75 paniers gourmands dont
5 paniers à 100 €
20 paniers à 50 €
50 paniers à 30 €

Article 7 :

Le grand tirage au sort aura lieu le 4 mars 2013.

Article 8 :

Les gagnants désignés par le tirage au sort seront prévenus par courrier et seront inscrits sur le site www.sit-mlv34.org au plus tard le mercredi 6 mars 2013.

Article 9 :

Les lots ne sont ni échangeables, ni négociables, ni transformables en espèces.

Article 10:

Le SIT se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, de prolonger ou d’annuler le présent jeu.

Article 11 :

La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

Article 12 :

Ce règlement est disponible sur simple demande chez Me Fiorèse, huissier de justice, 34 rue des Freizier - 73000 Chambéry (frais de timbre remboursés au tarif lent en vigueur, un seul remboursement par foyer) ou téléchargeable sur le site www.sit-mlv34.org


Article 13 :

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation sur les données nominatives les concernant en écrivant à l’adresse du jeu ci-dessous :


Concours « Vous allez prendre goût au bus ! »
Syndicat Intercommunal de Transport des secteurs 3 et 4 de Marne-La-Vallée
1, rue du Champ Pillard
77400 Saint-Thibault des Vignes